Version simplifiée
Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.
Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.
Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.
Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !
Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.
C’est le premier mardi d’octobre.
Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.
Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.
Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités
C’est utile pour connaître la vie locale.
Retour à l'articleVous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !
Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.
Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.
Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Vérifié le 05/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'autorisation d'urbanisme est différente si les combles de la construction constituent déjà de la surface de plancher ou si des travaux sont nécessaires pour créer ou ajouter de la surface de plancher.
Attention :
Pour toute modification de l’aspect extérieur de votre bâtiment (par exemple, pose d’une fenêtre de toit), vous devez déposer une déclaration préalable (DP) quelque soit la surface de votre projet.
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Les combles de la construction présentent les caractéristiques suivantes :
- Hauteur sous plafond de plus d'1,80 m
- Plancher (ou dalle) résistant à la charge d'une activité humaine (habitation, professionnelle, artisanale, industrielle, commerciale)
- Charpente qui n'encombre pas l'espace.
Dans ce cas, il n'y a pas d'autorisation à demander, car la surface de plancher existe déjà.
Cependant, si le logement se trouve dans le périmètre de protection d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur, une DP doit être déposée. Pour savoir si le logement se situe dans ce type de périmètre, il faut contacter l'UDAP.
Où s’adresser ?
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Les combles de la construction présentent les caractéristiques suivantes :
La surface existante est considérée comme non aménageable et ne constitue pas de surface de plancher. Si ces caractéristiques sont modifiées, il y a transformation de la surface existante en surface de plancher. Dans ce cas, une DP doit être déposée en mairie pour toute création d’une surface de plancher de plus de 5 m².
Le moyen de constituer le dossier de DP diffère selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune :
- Plancher (ou dalle) qui ne résiste pas à la charge d'une activité humaine (habitation, professionnelle, artisanale, industrielle, commerciale)
- Charpente qui encombre l'espace.
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Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre
- En main propre
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Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet.
Il faut se renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*03
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Le dossier doit être déposé au Basu uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
À savoir
Votre projet peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.