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Accueil des nouveaux arrivants

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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.

Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.

Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.

Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !

Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.

C’est le premier mardi d’octobre.

Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.

Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.

Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités

C’est utile pour connaître la vie locale.

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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

Vérifié le 06/03/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous réalisez l'une des opérations suivantes :

  • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d'un site classé ou en instance de classement, d'un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique
  • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

  À savoir

Vous n'êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

  • Division autorisée dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisé
  • Division effectuée dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural
  • Division résultant d'un bail rural consenti à un agriculteur

Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déposer un permis d'aménager si vous réalisez un lotissement avec l'une des opérations suivantes :

  • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement
  • Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

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