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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.

Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.

Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.

Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !

Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.

C’est le premier mardi d’octobre.

Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.

Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.

Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités

C’est utile pour connaître la vie locale.

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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

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Fiche pratique

Congé d'adoption dans la fonction publique

Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d'adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si l'autre parent adoptif est aussi fonctionnaire ou contractuel, le congé peut être réparti entre vous.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption si vous êtes en position d'activité ou de détachement.

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

  • La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

    Durée du congé d'adoption

    Nombre d'enfants

    déjà à charge

    Durée du congé

    s'il est pris par 1 seul parent

    Durée du congé

    s'il est réparti entre les 2 parents

    0 ou 1

    16 semaines

    16 semaines + 25 jours

    2 ou plus

    18 semaines

    18 semaines + 25 jours

    En cas de répartition entre les 2 parents, la durée du congé ne peut pas être supérieure, pour chaque parent, à 16 ou 18 semaines.

    Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

    Le congé d'adoption débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant à votre foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

    Le congé d'adoption peut être fractionné en 2 périodes d'une durée d’au moins 25 jours chacune.

    Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

  • La durée du congé d'adoption varie selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents :

    • 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent
    • 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.

    En cas de répartition entre les 2 parents, la durée du congé ne peut pas être supérieure, pour chaque parent, à 22 semaines.

    Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

    Le congé d'adoption débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant à votre foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

    Le congé d'adoption peut être fractionné en 2 périodes d'une durée d’au moins 25 jours chacune.

    Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service.

Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Ce congé ne peut pas vous être refusé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
  • Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que le congé d'adoption est réparti entre vous deux.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Rappel

Rappel

Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une disponibilité de 6 semaines maximum par agrément.

Pendant votre congé d'adoption, vous continuez de percevoir en totalité votre traitement indiciaire.

Vous continuez de percevoir en totalité l'indemnité de résidence et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous touchez ces compléments de rémunération.

Si vous touchez déjà le supplément familial de traitement (SFT), celui-ci continue également de vous être versé en totalité pendant votre congé.

Le SFT pour le nouvel enfant vous est versé à partir du 1er jour du mois suivant le mois de son arrivée.

Vous continuez de percevoir en totalité vos primes et indemnités.

Le congé d'adoption est considéré comme une période d'activité pour l'avancement d'échelon et de grade et la retraite.

Le congé d'adoption ne modifie pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé d'adoption.

À la fin de votre congé d’adoption, vous pouvez demander à bénéficier du congé supplémentaire de naissance.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce congé supplémentaire ou si vous ne souhaitez pas en bénéficier immédiatement après votre congé d’adoption, vous êtes réaffecté sur votre poste.

Si cela n'est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

Vous pouvez demander à être affecté sur un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

  À savoir

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé d'adoption prolonge, sous certaines conditions, votre durée de stage sans modifier la date de votre titularisation.

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si l'autre parent adoptif est aussi contractuel ou fonctionnaire, le congé peut être réparti entre vous.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption que vous soyez en CDD ou en CDI.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption si vous êtes en activité (c'est-à-dire si vous n'êtes pas en congé non rémunéré : congé parental, congé de mobilité, etc.)

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

  • La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

    Durée du congé d'adoption

    Nombre d'enfants

    déjà à charge

    Durée du congé

    s'il est pris par 1 seul parent

    Durée du congé

    s'il est réparti entre les 2 parents

    0 ou 1

    16 semaines

    16 semaines + 25 jours

    2 ou plus

    18 semaines

    18 semaines + 25 jours

    En cas de répartition entre les 2 parents, la durée du congé ne peut pas être supérieure, pour chaque parent, à 16 ou 18 semaines.

    Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

    Le congé d'adoption débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant à votre foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

    Le congé d'adoption peut être fractionné en 2 périodes d'une durée d’au moins 25 jours chacune.

    Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

  • La durée du congé d'adoption varie selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents :

    • 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent
    • 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.

    En cas de répartition entre les 2 parents, la durée du congé ne peut pas être supérieure, pour chaque parent, à 22 semaines.

    Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

    Le congé d'adoption débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant à votre foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

    Le congé d'adoption peut être fractionné en 2 périodes d'une durée d’au moins 25 jours chacune.

    Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service.

Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Ce congé ne peut pas vous être refusé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
  • Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que le congé d'adoption est réparti entre vous deux.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Rappel

Rappel

Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 semaines maximum par agrément.

Pendant votre congé d'adoption, vous continuez de percevoir en totalité votre rémunération.

Le congé d'adoption est considéré comme une période de services effectifs.

Il est pris en compte dans le calcul de votre durée de services lorsqu'une condition de durée de services est exigée pour bénéficier d'un droit (par exemple, pour demander un temps partiel).

Il ne réduit pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé d'adoption.

À la fin de votre congé d’adoption, vous pouvez demander à bénéficier du congé supplémentaire de naissance.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce congé supplémentaire ou si vous ne souhaitez pas en bénéficier immédiatement après votre congé d’adoption, vous êtes réemployé sur votre poste précédent dans la mesure permise par le service.

Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

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