Version simplifiée
Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.
Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.
Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.
Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !
Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.
C’est le premier mardi d’octobre.
Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.
Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.
Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités
C’est utile pour connaître la vie locale.
Retour à l'articleVous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !
Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.
Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.
Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.
Question-réponse
Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Vérifié le 17/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux chez vous. C’est ce que l’on appelle la servitude de tour d’échelle. Ce droit de passage permet d’accéder temporairement au terrain voisin pour effectuer des travaux indispensables sur votre bien. Ce droit n’est pas prévu par la loi, il relève de la jurisprudence et des règles d’usage (pratiques anciennes et reconnues).
Vous pouvez accéder au terrain de votre voisin si vous respectez les 3 conditions suivantes :
- Vous n’avez pas d’autre moyen pour réaliser vos travaux depuis votre propriété
- Vos travaux sont indispensables, qu’il s’agisse d’entretien, de réparation, de sécurité ou de travaux imposés par la réglementation ou une décision de justice
- Votre intervention est temporaire, limitée dans le temps et réalisée avec une emprise proportionnée, c’est-à-dire que l’occupation du terrain doit être réduite au strict nécessaire.
Avant toute intervention, vous devez obtenir l’accord de votre voisin.
Cet accord doit être formalisé par écrit, en précisant les points suivants :
- Durée des travaux
- Dates et heures de passage
- Assiette de passage (largeur, emplacement, échafaudage, ...)
- Modes de remise en état.
Il est possible de prévoir une indemnité d’occupation pour compenser le trouble de jouissance. Son montant est libre.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
Ce courrier doit être envoyé à votre voisin, de préférence, par lettre recommandée avec avis de réception.
Si votre voisin refuse ou si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution.
Attention :
Cette démarche est obligatoire avant de faire un recours auprès du tribunal.
Si aucun accord n’est trouvé, vous devez faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de votre bien.
Le juge peut autoriser le passage uniquement dans les cas suivants :
- Aucune autre solution technique ne permet de réaliser les travaux
- Une autre solution existe, mais elle est excessivement complexe ou disproportionnée.