Carte nationale d’identité

Les démarches pour les cartes nationales d’identité sont réalisables sur rendez-vous uniquement. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Bon à savoir pour les cartes nationales d’identité :

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité. 

Listes des mairies qui traitent les dossiers de Cartes Nationales d’Identité en Haute Vienne :
Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat et Saint-Yrieix-la-Perche

Question-réponse

Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Vérifié le 08/03/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

  À savoir

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

  À savoir

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Quelle est votre situation ?

Quelle administration a rejeté votre dossier ?

Mairie

Votre dossier a été rejeté par la mairie

Préfecture / Centre d'expertise et de ressource titres (Cert)

Votre dossier a été rejeté par la Préfecture (Cert)

Consulat ou Ambassade

Votre dossier a été rejeté par le consulat ou l'ambassade

Où avez-vous fait votre demande ?

Auvergne-Rhône-Alpes

Demande déposée en Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Demande déposée en Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Demande déposée en Bretagne

Centre-Val de Loire

Demande déposée en Centre-Val de Loire

Corse

Demande déposée en Corse

Grand-Est

Demande déposée en région Grand-Est

Hauts-de-France

Demande déposée dans les Hauts-de-France

Île de France

Demande déposée en Île de France

Normandie

Demande déposée en Normandie

Nouvelle Aquitaine

Demande déposée en Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Demande déposée en Occitanie

Pays de la Loire

Demande déposée dans la région Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Demande déposée en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dans un département d'outre-mer (dom)

Demande déposée en outre-mer

À l'étranger

Demande déposée à l'étranger

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

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