L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple), etc.

Les infiltrations d'eau (par exemple par la toiture, les murs ou les fenêtres) peuvent être couvertes par l'assurance dégâts des eaux si elles résultent d'un événement soudain et accidentel, comme une forte pluie ou une tempête. Elles sont généralement exclues lorsqu'elles sont dues à un manque d'entretien ou à la vétusté des installations.

Les assureurs peuvent prévoir dans le contrat que certains risques liés à l'action de l'eau ne seront pas couverts. Par exemple, frais de réparation des appareils, installations ou bâtiments qui sont à l’origine des dommages causés par les eaux.

Il est donc important de vérifier dans votre contrat s'il y a des dommages non couverts.

Identifier l'origine du sinistre et sécuriser le logement

Il faut tout d'abord essayer de savoir si l’origine du dégât des eaux se trouve dans votre logement ou à l'extérieur.

Si le sinistre est localisé au niveau d'un de vos appareils électroménagers ou sur votre circuit de distribution d'eau, vous devez fermer le robinet de l'appareil en question ou couper le compteur d'eau qui alimente le logement.

Si le sinistre semble provenir d'un autre logement, vous devez contacter le ou les voisins concernés pour les informer de la situation et leur demander de couper l'arrivée d'eau.

Dans les 2 cas, vous devez prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires, comme par exemple couper l'électricité pour éviter un risque d'électrocution.

Réparer la fuite

Une fois que la fuite est identifiée, vous devez la faire réparer immédiatement pour éviter l’aggravation des dommages. Cette intervention est considérée comme une mesure d’urgence et n’empêche pas l’indemnisation.

En revanche, n’entamez pas les travaux de remise en état (peinture, sols, plafonds, mobilier, etc.) sans avoir obtenu l’accord de votre assureur.

L’assureur (ou l’expert mandaté) doit pouvoir constater les dégâts avant toute réparation définitive. Si les travaux sont réalisés avant ce constat, vous risquez une réduction ou un refus d’indemnisation des frais de remise en état.

Lorsque l'origine du dégât des eaux n'est pas apparente, il faut faire une recherche de fuite avec l'aide d'un professionnel.

Le coût de cette démarche peut être pris en charge par l'assurance.

La situation varie suivant que selon que le sinistre se déroule dans un immeuble en copropriété ou non :

Déclaration de sinistre

Si vous êtes victime d'un sinistre dégât des eaux, vous devez prévenir votre assureur dès que vous avez connaissance du sinistre, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. Ce délai est au minimum de 5 jours ouvrés.

Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.

Les coordonnées de la compagnie d'assurance et du courtier figurent sur les quittances ou dans le contrat.

La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.

Certains assureurs permettent également de faire la déclaration en ligne. Il faut vérifier cette possibilité sur le site internet de votre compagnie d'assurance.

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur.

Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Indiquez dans ce courrier les informations suivantes :

• Coordonnées (nom, adresse)
• Numéro de votre contrat d'assurance
• Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
• État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
• Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
• Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins)
• Démarches déjà entreprises (intervention d'un plombier)
• Coordonnées des victimes s'il y en a.

Utilisation du constat amiable "dégâts des eaux"

Pour accélérer le traitement de votre déclaration de sinistre par l'assureur, vous pouvez remplir et lui envoyer un constat amiable "dégât des eaux".

Ce document n'est pas obligatoire, mais il permet d'accélérer le traitement du dossier d'indemnisation par l'assurance.

Le constat amiable « dégât des eaux » permet de consigner les éléments du sinistre dont l'assureur a besoin pour traiter votre demande d'indemnisation.

Une fois rempli, il doit comporter au moins les informations suivantes :

• Lieu du sinistre
• Circonstances du sinistre
• Cause(s) du sinistre
• Nature des dommages subis
• Coordonnées des personnes concernées par le sinistre et coordonnées de leurs compagnies d'assurance
• Démarches déjà entreprises (intervention d'un plombier).

Si vous décidez d'utiliser le constat amiable « dégât des eaux », vous et les autres personnes concernées par le sinistre devez le remplir et le signer.

Une fois le constat rempli et signé, vous devez l'envoyer le plus rapidement possible à votre assureur.

Si vous êtes locataire ou si le logement fait partie d'une copropriété, vous devez aussi envoyer le constat amiable au propriétaire ou au syndic.

Vous pouvez remplir un constat amiable « dégât des eaux » même s'il n'y a pas d'autre partie impliquée dans le sinistre.

Un dégât des eaux n’entraîne pas automatiquement la réalisation d'une expertise.

C'est l'assureur qui décide s'il est nécessaire de procéder à une expertise ou non avant de vous indemniser.

En général, l'assureur ordonne une expertise si le dommage est supérieur à 1 600 €.

Le rôle de l'expert est alors d'évaluer les dommages et de déterminer les causes du sinistre.

Si l'assureur décider de faire réaliser une expertise, elle doit vous prévenir de la date et de l'heure de passage de l'expert.

Il est important de conserver tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés, et de rassembler tout ce qui peut permettre d'identifier les biens détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie...).

Avant le passage de l'expert, vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux. Mais il ne faut pas commencer les travaux de remise en état avant le passage de l'expert.

Après un dégât des eaux, votre assurance suit une procédure définie par votre contrat pour déterminer l’indemnisation, préciser les délais et franchises, expliquer comment la décision est communiquée et indiquer les recours possibles en cas de désaccord.

Délai et franchise

L’assureur doit vous indemniser dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai peut varier selon les compagnies et la complexité du sinistre.

Si le dossier est simple (sans expertise), la décision est généralement rapide.

En cas d’expertise, le traitement peut prendre plus de temps.

La plupart des contrats prévoient une franchise.

Procédure d’indemnisation

Si l’assureur accepte de vous indemniser, vous recevez un courrier précisant sa décision et le montant proposé.

Une fois la proposition acceptée, le paiement intervient dans le délai prévu au contrat (en général 1 mois).

En cas de désaccord

Si vous contestez le montant proposé ou un refus d’indemnisation, vous pouvez répondre à l’assureur en présentant vos arguments.

Vous pouvez demander une copie du rapport d’expertise. Même si la loi n’impose pas aux assureurs de le transmettre, la profession s’est engagée à le faire.

Si à la suite de votre demande de réexamen, l'assureur maintien sa position sur le montant d'indemnisation et/ou sur le refus d'indemnisation, il doit vous informer de la possibilité de saisir le Médiateur de l’assurance :

Mais vous pouvez aussi décider de saisir la justice, avant ou après la décision du Médiateur de l'assurance.