Les démarches pour les cartes nationales d’identité sont réalisables sur rendez-vousuniquement. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :
A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.
Bon à savoir pour les cartes nationales d’identité :
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité.
Listes des mairies qui traitent les dossiers de Cartes Nationales d’Identité en Haute Vienne : Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat et Saint-Yrieix-la-Perche
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.
Attention :
les heures de formation ne sont pas prises en compte.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
