Les démarches pour les cartes nationales d’identité sont réalisables sur rendez-vous uniquement. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

• en ligne : connectez vous sur : https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
• par téléphone : 05 55 70 77 00
• sur place : à la Mairie

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Bon à savoir pour les cartes nationales d’identité :

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité. 

Listes des mairies qui traitent les dossiers de Cartes Nationales d’Identité en Haute Vienne :
Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat et Saint-Yrieix-la-Perche

Question-réponse

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.

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Une salariée peut-elle s'absenter de son travail pour allaiter ?

Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :

• 30 minutes pendant le travail du matin
• 30 minutes pendant l'après-midi

En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

 À noter

cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

Les périodes d'allaitement sont-elles rémunérées ?

Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

L'employeur doit-il mettre à disposition un local pour l'allaitement ?

Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.

•   Entreprise de moins de 100 salariées

  L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.

  La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

•   Entreprise de plus de 100 salariées

  L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).

  Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • Séparation de tout local de travail
  • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
  • Renouvellement d'air continu
  • Éclairage convenable
  • Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
  • Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
  • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
  • Température convenable dans les conditions hygiéniques

La salariée peut-elle bénéficier d'un congé d'allaitement ?

Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33

  Dispositions particulières à l'allaitement

• Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7

  Dispositions particulières à l'allaitement

• Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28

  Local dédié à l'allaitement

Questions ? Réponses !

• Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

• Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

• Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

• Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Et aussi

• Travail de nuit d'une salariée enceinte

  Travail - Formation

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