Les démarches pour les cartes nationales d’identité sont réalisables sur rendez-vous uniquement. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

• en ligne : connectez vous sur : https://troovrdv.com/mairie-daixe-sur-vienne/rendez-vous
• par téléphone : 05 55 70 77 00
• sur place : à la Mairie

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Bon à savoir pour les cartes nationales d’identité :

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité. 

Listes des mairies qui traitent les dossiers de Cartes Nationales d’Identité en Haute Vienne :
Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat et Saint-Yrieix-la-Perche

Dossier

Armes

Vérifié le 13 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

• Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
• Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
• Carte européenne d'armes à feu

Services en ligne et formulaires

• Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

  Téléservice

• Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

  Formulaire

• Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

  Formulaire

• Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

  Formulaire

• Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

  Formulaire

• Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

  Formulaire

• Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

  Téléservice

• Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

  Formulaire

• Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

  Formulaire

• Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

  Formulaire

• Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

  Formulaire

• Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• À quoi correspondent les différentes catégories ?

• En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?

• Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

• Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?

• Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?

• Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?

• Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

• Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

• Que faire en cas de déménagement ?

• Un mineur peut-il détenir une arme ?

• Qui peut porter et transporter une arme ?

Et aussi

• Chasse

  Loisirs - Sports - Culture

© Direction de l'information légale et administrative