Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Volontariat international en entreprise (VIE)
Vérifié le 05/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez effectuer une mission VIE ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (technique, commerciale, support, etc.) à l'étranger. Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 28 ans pour vous inscrire. Vous serez indemnisé. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Social - Santé
-
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Justice
Et aussi
-
Volontariat international en administration (VIA)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Centre d'information sur le volontariat international (Civi)
-
Indemnités géographiques VIE et VIA
Business France
-
Je suis volontaire ou en service civique : quels impacts sur mes droits à l’assurance chômage ?
France Travail
-
Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ?
Ministère chargé de l'économie