Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
- Pour un majeur
- Pour un mineur
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
- Carte d'identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte grise
- Carte Vitale
- Carte électorale
- Livret de famille
Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
- Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
- Déclaration auprès de l'assurance
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
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Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères