Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Si vous êtes résident européen ou résident en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et pouvez percevoir des allocations chômage, sous conditions. Votre situation diffère selon le pays d'où vous venez, et selon que vous percevez ou non des prestations de celui-ci.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription au France Travail (anciennement Pôle emploi)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Commission européenne
-
Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
France Travail
-
Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)