Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Vérifié le 14/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Nous vous présentons les informations à connaître (conditions à remplir, formations à suivre, formulaire à remplir,…).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
-
Legifrance
-
Découvrir les réserves naturelles
Réserves naturelles de France