Décès

Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

  • Le certificat médical de décès
  • Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
  • Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Question-réponse

Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vérifié le 09/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.

Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Le maire, en tant qu'officier d'état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.

Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française.

Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre possession d'état de Français.

Connaître les procédures d'acquisition de la nationalité française

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.

Le point de départ du délai varie selon la procédure par laquelle vous êtes devenu français :

Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse, avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

Vous devez présenter à votre employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.

Ce dossier contient les documents suivants :

  • Lettre de bienvenue du Président de la République
  • Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen (charte des droits et devoirs du citoyen français)
  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • Extraits de la Constitution de la Ve République
  • Texte de l’hymne national.

Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

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