Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le jeune sapeur-pompier (JSP) est un jeune bénévole qui montre de l'intérêt pour les services de secours et s'initie en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. Pour être JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l'âge peut varier selon les départements). Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. L'inscription se fait à la rentrée scolaire.
Et aussi
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Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Devenir jeune sapeur-pompier et BNJSP
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