Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vérifié le 11/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels, militaires ou volontaires. L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Voici les informations à connaître.
Et aussi
-
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Sapeurs-pompiers de France
-
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Sapeurs pompiers de Paris
-
Devenir jeune marin-pompier de Marseille
Ministère chargé de la défense