Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Ordures ménagères
Vérifié le 13/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.
Attention :
Les déchets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et doivent être triés séparément des ordures ménagères classiques.. Il en est de même pour les appareils électriques, les vêtements et les encombrants.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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Pour en savoir plus
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