Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Vérifié le 07/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous attendez un enfant ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (on parle alors d'hôtel hospitalier). Nous vous présentons la réglementation à connaître.
À savoir
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour :
- Bénéficier au plus vite de la prise en charge par l'Assurance maladie
- Permettre aussi le versement des futures prestations familiales.
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de grossesse (ou carnet de maternité)
Social - Santé
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Social - Santé
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Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Grossesse : démarches et accompagnement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Après l'accouchement : le retour à la maison
Ameli.fr
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Suivi de grossesse : l’accompagnement par une sage-femme référente
Ameli.fr