Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 06/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant entre à l'école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d'éducation à la santé, scolarisation de l'élève malade, lutte contre le harcèlement scolaire : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l'école primaire.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
-
Harcèlement scolaire à l'école primaire
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Cned : classe à inscription réglementée
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
-
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
-
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation