Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 17/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le timbre fiscal existe uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac :
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La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires avant le rendez-vous et de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
La pré-demande n'est pas obligatoire.
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Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportService en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de passeport -
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :