Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 19/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés directement à la suite d'une période de maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle.
Le salarié n’a pas à reprendre son activité professionnelle une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés.
Cependant, il doit respecter les dates de départ en congé fixées par son employeur avant son arrêt de travail.
Rappel
Rappel
Si l’arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de son départ en congés payés, le salarié peut alors prendre directement ses congés.