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Décès

Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

  • Le certificat médical de décès
  • Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
  • Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

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Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 11/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs dispositifs permettent à un bénévole de se former, que ce soit pour acquérir de nouvelles compétences ou pour exercer ses missions dans une association. Ces formations peuvent être financées notamment grâce au compte personnel de formation (CPF), au compte d’engagement citoyen (CEC), ou suivies dans le cadre d’un congé spécifique. Nous vous présentons les informations à connaître pour choisir le dispositif adapté à votre situation.

Que vous soyez salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous n'avez pas assez de droits sur votre CPF pour couvrir une formation, vous pouvez compléter avec vos propres fonds, ceux de votre employeur, ou grâce à un soutien financier d'un opérateur de compétence (OPCO).

De plus, votre association peut aussi ajouter des crédits à votre CPF via le CEC.

Votre compte d'engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir 240 € par an et 720 € maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Les règles varient selon votre situation :

Si vous occupez un poste au sein du conseil d'administration ou de direction d'une association reconnue (loi 1901), existant depuis au moins 1 an, vous pouvez demander un congé spécial (congé d'engagement associatif) pour vous former. Ce droit s'applique aux personnes suivantes :

  • Salariés du secteur privé
  • Fonctionnaires
  • Bénévoles délégués du Défenseur des droits.

Ce congé peut être utilisé pour suivre une formation en lien avec vos responsabilités dans l'association.

Vous devez en faire la demande, par écrit, à votre employeur. Celle-ci doit inclure les éléments suivants :

  • Nom de l'association dans laquelle vous êtes engagé
  • Durée du congé souhaité
  • Nature de la formation ou de l'engagement prévu durant ce congé.

L'employeur peut refuser ou reporter le congé si des impératifs de service le justifient, mais il doit donner les raisons de sa décision.

Le congé d'engagement associatif peut durer jusqu'à 6 jours par an. Il est non rémunéré, mais un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir une rémunération.

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour acquérir des compétences nécessaires à l’administration, au fonctionnement et au développement d’une association.

Cette formation, appelée certificat de formation à la gestion associative (CFGA), a été rénovée dans le cadre du dispositif Certif’Asso.

Elle est accessible à toute personne âgée d’au moins 16 ans au premier jour de la formation.

La formation comprend :

  • une formation théorique d’au moins 20 heures, organisée autour d’un tronc commun et de modules adaptés aux besoins du bénévole
  • et une formation pratique en association.

La formation pratique peut être réalisée avant, pendant ou après la formation théorique. Elle est d’une durée d’environ 15 jours, et peut être adaptée, voire dispensée, en fonction de l’expérience du bénévole.

L’ensemble du parcours est défini par un référentiel national fixé par arrêté.

À l’issue de la formation, une attestation est délivrée au bénévole.

Pour connaître les organismes proposant cette formation, vous pouvez vous adresser à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous avez la possibilité de valider les acquis de votre expérience associative pour obtenir une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

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