Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d'apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
-
Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
-
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
-
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
Et aussi
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du ministère chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Ministère chargé du travail