Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 13/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter avant avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le tatoueur doit être formé, déclarer son activité à l'ARS et informer son client des risques. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Actes de tatouages : se faire tatouer en toute sécurité : ce qu’il faut savoir !
Agences régionales de santé (ARS)
-
Ministère chargé de la santé
-
Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage
Ministère chargé de la santé
-
FAQ - Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel
Ministère chargé de la santé
-
Vérifier les encres signalées comme présentant de graves risques
Union européenne