Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 29/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation permet le suivi d'une formation certifiante et peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale appelée association Transitions Pro.
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre. Il est donc conseillé de se rapprocher d'elle pour connaitre la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
Connaître les règles de financement du permis de conduire avec le CPF
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Pourquoi choisir une formation certifiante ?
Ministère chargé du travail