Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus
Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs formations sont accessibles après le bac, ces formations sont variées et dépendent de la spécialité choisie. Elles préparent à des diplômes d'un niveau Bac + 3 et plus, en université, école spécialisée ou grande école. Certaines formations peuvent également être préparées en alternance.
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Écoles de la musique et de la danse
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Écoles de commerce et de gestion
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Diplômes de l'animation et du sport (DESJEPS et diplômes de haute montagne)
Ministère chargé des sports