Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public. Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
-
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation