Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 24/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et que vous êtes enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public. Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Nous vous présentons vos droits et qui peut vous aider.
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Pour en savoir plus
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Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE)
Ministère chargé de l'éducation