Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Pièces à produire :

Le certificat médical de décès
Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Dossier

Collège et lycée

Vérifié le 27 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Inscription au collège et au lycée

Horaires et programmes

Vie quotidienne

Parcours scolaire et orientation

Fonctionnement de l'établissement

Participation des élèves à la vie scolaire

Participation des parents à la vie scolaire

Coût de la scolarité

Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")

Modèle de document
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel

Modèle de document
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Diplômes

Famille - Scolarité
Inscription dans l'enseignement supérieur

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Présentation des classes en lycée général

Ministère chargé de l'éducation
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes

Ministère chargé de l'éducation
Les rythmes scolaires

Ministère chargé de l'éducation
La mallette des parents

Ministère chargé de l'éducation
Éducation prioritaire

Ministère chargé de l'éducation
Lycée de la Défense

Ministère chargé de la défense