Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

• Le certificat médical de décès
• Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
• Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Dossier

Diplômes

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
• Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
• Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
• Baccalauréat
• Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Comment consulter une copie d'examen ?

• A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

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