Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis la rentrée scolaire 2019, le dispositif PIX remplace le brevet informatique et internet (B2i) et le niveau 1 de la certification informatique et internet (C2i). PIX est un outil permettant d'évaluer en ligne les compétences numériques des élèves, des étudiants et des stagiaires en formation continue. PIX détermine s'ils maîtrisent les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). L'utilisateur obtient une certification de son niveau de compétence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
-
Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation