Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Comment consulter une copie d'examen ?
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d'examen) ou en ligne.
Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.
Les coordonnées du centre d'examen sont généralement indiquées sur votre convocation.
À savoir
les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accepter votre demande de consultation de copie.
Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites.
Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.
Service en ligne
Consulter sa copie d'examen
Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies.
Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez contester votre note.