Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant le parcours scolaire pour découvrir le monde professionnel. Un employeur peut accueillir un élève, notamment dans le cadre d'une visite d'information, d'une séquence d'observation ou d'un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.
Et aussi
-
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
Séquence d'observation en seconde générale et technologique
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
-
Allocation de stage au lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation