Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
Vérifié le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. L’allocation est versée sous conditions de ressources. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Quelle est votre situation ?
Vivez-vous en couple ?
Vous vivez en couple
Vous vivez seul(e) (parent isolé)
De quel régime dépendez-vous ?
Vous êtes au régime général
Vous êtes au régime agricole
Combien avez-vous d'enfant(s) à charge ?
Vous avez 1 enfant à charge
Vous avez 2 enfants à charge
Vous avez 3 enfants à charge
Vous avez 4 enfants à charge
Attention :
Les règles concernant le droit à l'allocation de base de la Paje en cas d'adoption sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
Famille - Scolarité