Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Vérifié le 06/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.
Les informations communiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Professions | Médaille |
Agent SNCF | Médaille d'honneur des Chemins de fer |
Policier | Médaille d'honneur de la police nationale |
Élu local ou agent public des collectivités territoriales et de leurs établissements | |
Personnel chargé des postes et des communications électroniques, de La Poste ou de France Télécom | Médaille d'honneur des postes et télécommunications |
Personnel de l’administration pénitentiaire | Médaille d'honneur de l’administration pénitentiaire |
Personnel des services judiciaires | Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant, corps administratif ou d’inspection | Palmes académiques |
Pompier professionnel | |
Professionnel dans le domaine sanitaire et social | Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile et de la météorologie | Médaille d'honneur de l'aéronautique |
Personnel civil de la défense | Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l'administration territoriale de l'État | Médaille de l'administration territoriale de l'État |
Personnel du ministère de l'intérieur œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure | Médaille de la sécurité intérieure |
À noter
L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur ou Ordre national du Mérite).
Et aussi
-
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections