Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Vérifié le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne. Vous souhaitez savoir à quoi sert la MTP, quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,... ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que vous soyez en activité, en retraite anticipée ou en retraite.
Attention :
La MTP a été remplacée, depuis le 1er mars 2013, par la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP). La MTP reste donc applicable uniquement dans quelques situations (droits ouverts avant 2013 ou situations spécifiques).