Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez être recruté dans la fonction publique d'État ou territoriale ou hospitalière sans passer de concours. C'est le cas dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C dont le grade de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Pour candidater, vous devez fournir une lettre de motivation et un CV. Si vous êtes retenu, vous êtes nommé en tant que fonctionnaire stagiaire, puis titulaire.
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