Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Programmes et horaires au lycée général et technologique
Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les programmes et les horaires des matières enseignées au lycée sont fixés au niveau national et dépendent de la section choisie.
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Famille - Scolarité