Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 27/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'achat du timbre fiscal (en ligne ou sur place) varie selon le lieu de la demande :
Le renouvellement d’une carte d'identité qui a été perdue ou volée coûte 25 €.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac :
-
La pré-demande sur le site de l'ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéSinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le renouvellement d’une carte d'identité qui a été perdue ou volée coûte 12,50 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac :
-
La pré-demande sur le site de l'ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéSinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le renouvellement d’une carte d'identité qui a été perdue ou volée coûte 25 €.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit au consulat :
-
La pré-demande sur le site de l'ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéSinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéLe timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
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