Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?
Vérifié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Numéros d'urgence
- Numéros d'écoute
Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Prévention du suicide : quelles sont les aides disponibles ?
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Ministère chargé de l'intérieur
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Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)