Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
Vérifié le 14/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez prochainement prendre un ferry pour voyager en France ou à l’étranger ? Avant votre voyage, il est important de vérifier les documents exigés, les règles applicables aux bagages, aux véhicules et aux animaux de compagnie, ainsi les conditions prévues en cas de retard ou d’annulation de la traversée. Nous vous présentons les principales précautions à prendre et les démarches utiles avant votre départ.
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