Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Équipements obligatoires à vélo
Vérifié le 10/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler à vélo, certains accessoires sont obligatoires et d'autres simplement recommandés. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
Et aussi
-
Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
-
Règles de circulation pour les cyclistes
Ministère chargé de l'intérieur
-
Circuler à vélo en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Transporter des enfants à vélo
Ministère chargé de l'intérieur
-
France Assureurs
-
Ministère chargé des transports