Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Vérifié le 30/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d'attente.
La zone d'attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s'agit des associations suivantes :
- Amnesty International France
- Association française de soutien à Human Rights Watch
- Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Cimade, service œcuménique d'entraide
- Croix-Rouge française
- France Terre d'asile
- Forum Réfugiés
- Groupe accueil et solidarité (GAS)
- Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
- Ligue des droits de l'Homme (LDH)
- Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
Et aussi
-
Maintien d'un étranger en zone d'attente
Étranger - Europe