Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 02/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...) ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Quittance ou facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale
- Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale
- Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.
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Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
- Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.
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Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.