Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vérifié le 02/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, pour vous inscrire à France Travail, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail si votre contrat de travail est suspendu.
Si vous êtes en situation de préavis, vous devez attendre le lendemain de la fin de votre préavis pour vous inscrire à France Travail.
Pour en savoir plus
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France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat
France Travail
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Aides de retour à l'emploi France Travail
France Travail