Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination pour le grand public
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
-
Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel
Ameli.fr
-
Ministère chargé de la santé
-
Obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)