Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
Vérifié le 05/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les pharmaciens ayant suivi une formation peuvent réaliser un test rapide d’orientation diagnostique (Trod) en cas de suspicion :
- D’angine chez les patients de 10 ans et plus lorsque les symptômes présentés par la personne justifient de réaliser le test
- Ou d'une infection urinaire simple (cystite) pour les femmes âgées de 16 à 65 ans.
Avant la réalisation d'un de ces tests, le pharmacien vérifie que le patient ne présente pas un critère d'exclusion, par exemple :
- Grossesse avérée ou non exclue
- Immunodépression (système immunitaire défaillant) ou risque d’immunodépression dus à une pathologie (VIH) ou à un médicament (chimiothérapie...)
- Recueil insuffisant des informations médicales (par exemple, non-maîtrise de la langue française).
À savoir
La prise en charge de ces tests par l'Assurance maladie est de 70 %. Le reste est couvert par une mutuelle.
En cas de test positif confirmant l'infection, le pharmacien peut prescrire des antibiotiques.
Le site Ameli met en ligne des schémas retraçant le parcours d’une prise en charge par la pharmacie de l’angine et de la gêne urinaire.