Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Naturalisation française : comment passer l’examen civique ?
Vérifié le 16/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour être naturalisé français, vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Le niveau des connaissances attendues est évalué lors d'un examen civique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
À savoir
L'examen civique concerne uniquement les procédures d’acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation française et réintégration dans la nationalité française). Les procédures d’acquisition de la nationalité française par déclaration ne sont pas concernées (mariage avec un Français, ascendant d’un Français, frère ou sœur d’un Français).
Et aussi
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Étranger - Europe
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
Référentiel de l’examen civique
Legifrance
-
Examen civique : liste des questions de connaissance
Ministère chargé de l'intérieur
-
Règlement de l’épreuve de l’examen civique
Legifrance
-
Ministère chargé de l'intérieur