Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs livrets de famille ?
Vérifié le 04/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, il est possible d’avoir plusieurs livrets de famille lorsque des enfants sont nés de différentes unions.
Lorsqu'un livret de famille est établi au nom de 2 parents, seuls les enfants communs à ces derniers peuvent y être inscrits.
Si l’un des parents a un enfant avec une autre personne, cet enfant sera inscrit sur un autre livret de famille.
Ainsi, il n’est pas possible de faire figurer sur un même livret de famille des demi-frères et demi-sœurs nés d’unions différentes.
Exemple
Vous donnez naissance à un fils en 2024 et le reconnaissez. Par la suite, vous rencontrez votre conjoint, qui ne souhaite pas reconnaître cet enfant.
En 2026, vous donnez naissance à une fille. Vous et votre conjoint l'avez reconnue avant sa naissance.
La naissance de votre fils vous a permis d'obtenir un premier livret de famille. En revanche, votre fille ne peut pas y être inscrite, puisqu'elle n'est pas l'enfant commun des 2 parents mentionnés sur ce livret.
Un second livret de famille vous est donc délivré. Celui-ci mentionne votre fille ainsi que ses 2 parents, à savoir vous et votre conjoint.
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