Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ?
Vérifié le 26/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez voyager dans un Drom avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
Mais attention :
- Si vous transitez par un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Schengen, une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager.
- Si vous transitez par un pays hors UE ou hors Schengen (exemples : Maroc, Turquie, Royaume-Uni, partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin - Sint Maarten), un passeport en cours de validité est nécessaire, même si vous ne passez pas les contrôles de frontière et restez en zone internationale.
À noter
Certaines compagnies aériennes ou agences de voyage peuvent demander un passeport, même pour des trajets sans escale hors de l’UE, en fonction de leurs propres conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du transporteur avant le départ.
Un mineur français doit présenter, comme un majeur, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité pour voyager vers un Drom.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) n’est pas requise pour un voyage direct vers un Drom, que le mineur soit accompagné ou non.
Toutefois, si le voyage comporte une escale dans un pays étranger (hors de France), même sans sortie de l’aéroport, l’AST devient obligatoire.
Avant le départ, il est donc fortement recommandé de vérifier les exigences du pays d’escale, en particulier si le mineur voyage seul ou avec un accompagnateur autre que ses parents.
Si vous vous rendez dans un département ou une région d’outre-mer, le document à présenter varie selon que vous êtes majeur ou mineur :
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