Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Vérifié le 24/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous disposez d'une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2025
Ministère chargé des finances
-
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Comment est calculée la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?
Ministère chargé des finances
-
Puis-je effectuer une simulation de ma taxe d’habitation ou de ma taxe foncière ?
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
-
Zonage de politiques publiques
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)