Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Vérifié le 20/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement à distance, également appelé e-learning, vous permet de vous former sans avoir besoin de vous rendre dans un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. Il est réalisé sans la présence physique d'un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance. Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étudiant en situation de handicap
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc)
France Travail
-
École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
-
Étudiants étrangers en France : se former en ligne ou à distance
Agence Campus France